Le vendeur d’un chaton (ou un chat adulte !) doit fournir les documents suivants :

Une attestation de cession

L’attestation de cession doit comporter obligatoirement les informations suivantes :

  • L’espèce et la mention « de race » lorsque les chiens ou chats sont inscrits sur un livre généalogique reconnu par le ministère chargé de l’agriculture. Dans tous les autres cas, la mention « n’appartient pas à une race » doit clairement être indiquée. Dans ce dernier cas, la mention « d’apparence » suivie du nom d’une race peut être utilisée lorsque le cédant peut garantir l’apparence morphologique de cette race à l’âge adulte conformément à l’article D. 214-32-1 du code rural et de la pêche maritime ;
  • Le sexe ;
  • L’existence ou l’absence d’un pedigree ;
  • Le numéro d’identification de l’animal ;
  • La date et le lieu de naissance de l’animal ;
  • La longévité moyenne de l’espèce en tenant compte des spécificités de la race ;
  • La taille et le format de la race ou l’apparence raciale à l’âge adulte pour les chiens ;
  • Une estimation du coût d’entretien moyen annuel de l’animal, hors frais de santé ;
  • Le prix de vente TTC.

Les mentions communes à plusieurs animaux détenus dans une même unité peuvent ne pas être répétées.

Vous pouvez trouver sur internet des exemples d’attestation de cession de chat, et vous en inspirer pour en rédiger des modèles sous traitement de texte.

Vous trouverez assez facilement des carnets pré-imprimés dans le commerce :

Une carte d’identification

Il s’agit du certificat d’enregistrement dans le fichier central des carnivores domestiques (I-cad) que l’éleveur reçoit suite à l’identification par tatouage ou puce électronique de votre chaton.

Une fois la vente réalisée, et suite à la déclaration faite par le vendeur auprès d’I-cad, l’acheteur reçoit la carte d’identification définitive :

Elle se compose de deux parties à conserver : une partie haute permettant d’effectuer un certain nombre de démarches auprès d’I-CAD et une partie basse détachable.

La carte d’identification permet de justifier que l’animal est enregistré dans le Fichier National des Carnivores Domestiques et que vous y êtes déclaré détenteur.

Les documents généalogiques pour les chats de race

Il s’agit de son pedigree.

Le pedigree est un document qui a deux rôles :

  • Il présente la généalogie du chat sur plusieurs générations
  • Il le reconnaît comme appartenant à une race et lui donne son statut de chat de race. En effet, un chat né en France ne peut porter la mention “de race” que s’il est inscrit sur un livre généalogique reconnu par le ministère chargé de l’agriculture, en d’autres termes que s’il a un pedigree LOOF.

Un document d’information sur les caractéristiques et les besoins de l’animal, des conseils d’éducation

Je n’ai pas trouvé de modèle, mais les informations qui doivent s’y trouver sont spécifiés par l’Arrêté du 31 juillet 2012,

Lors de la vente ou la cession, à titre onéreux ou gratuit, d’animaux de compagnie d’espèces domestiques mentionnée au I de l’article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime, est mis à disposition puis remis à l’acquéreur un document d’information dans lequel sont mentionnés :

  1. Les caractéristiques et les besoins biologiques et comportementaux de l’animal en tenant compte des spécificités liées à l’espèce, la variété ou à la race ;
  2. Des conseils liés à l’hébergement, l’entretien, les soins et l’alimentation de l’animal, ainsi que des conseils pour l’encouragement à la stérilisation des chiens et chats ;
  3. Des renseignements relatifs à l’organisation sociale de l’animal en spécifiant dans quelle mesure l’animal vit en solitaire, en couple ou en groupe ;
  4. La longévité moyenne de l’espèce, la taille et le format à l’âge adulte, en tenant compte des spécificités liées à la variété ou à la race ;
  5. Une estimation du coût d’entretien moyen annuel de l’animal ou d’un aquarium adapté pour les poissons, hors frais de santé. Il doit être clairement indiqué que des frais de santé, de valeur variable, sont de plus à prévoir.

Un certificat vétérinaire attestant du bon état sanitaire de l’animal

Ce certificat est établi par le vétérinaire du vendeur, en général lors de la vaccination du chaton.

Le cas particulier des dons

Comment faire des dons d’animaux :

  • Les dons ne nécessitent pas de se déclarer et d’obtenir un numéro SIREN ;
  • Il convient toutefois de respecter les mêmes obligations lors des publications d’annonce que pour les ventes (hormis le numéro SIREN) :
    – seuls les animaux identifiés et âgés de plus de huit semaines peuvent être donnés ;
    – le donneur doit également fournir un certificat vétérinaire au nouveau propriétaire ;
    – de plus, l’annonce doit clairement indiquer la mention « gratuit » ;